La protection de vos données

La protection de vos données est au coeur de la mission de TechVitam et la préoccupation première de toute notre équipe.

#confiance

Pour vous garantir le meilleur niveau de qualité possible, nous avons choisi des partenaires de confiance.

Exoscale

Exoscale (Swiss Data Center) propose des alternatives d’hĂ©bergement en cloud solides en Suisse. C’est leurs serveurs ultra-sĂ©curisĂ©s rĂ©pondant aux dernières normes (ISO/IEC 27001:2013, ISO 9001:2008, FINMA compliant, GDPR compliant, etc) en matière de protection des donnĂ©es qui hĂ©bergent vos mĂ©dia.

Non Disclosed

Non Disclosed est le cabinet d’avocats rĂ©fĂ©rence en matière de protection des donnĂ©es, tant en Suisse qu’Ă  l’international. Grâce Ă  leur accompagnement juridique de qualitĂ© inĂ©galĂ©e, nous assurons le respect des règles internationales en tout temps.

#soulagement

Rassurez-vous et rassurez votre entourage: votre héritage numérique sécurisé en ligne est vraiment privé et non référencé par Google. De votre vivant ou après votre mort, le partage et l’hommage TechVitam se feront toujours et uniquement dans la dignité et l’intimité.

En savoir plus

Les modes de communication utilisés entre TechVitam et ses assurés sont les suivants : Réunions physiques, courriers, envois de courriels, téléphone, interface sécurisée du site internet TechVitam.

Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site internet TechVitam sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant pérenniser leur héritage numérique.

Enfin, nous vous assurons que seules les données permettant effectivement votre identification à des fins de clôtures de vos différents comptes en lignes ne seront transmises aux sociétés de services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance.

Consultez nos conditions générales concernant la Loi sur la Protection des Données (LPD) ainsi que sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour de plus amples informations.

Loi sur la protection des données

1. Généralités

La protection de vos donnĂ©es personnelles et de votre vie privĂ©e est primordiale pour TechVitam. La prĂ©sente Notice vise Ă  dĂ©crire les processus de collecte et de traitement de DonnĂ©es Personnelles (ce terme est dĂ©fini au point 2.1 ci-dessous) auxquels procède TechVitam en qualitĂ© de “maĂ®tre du fichier” / “responsable de traitement” dans le cadre de ses activitĂ©s. La prĂ©sente Notice complète, mais ne remplace pas, les termes des accords contractuels qui lient l’AssurĂ© Ă  TechVitam (y compris les articles des Conditions gĂ©nĂ©rales relatifs Ă  l’externalisation, Ă  la protection des donnĂ©es).

Certaines applications et certains services, par exemple de type DOCU SIGN, sont rĂ©gis par des conditions d’utilisation spĂ©cifiques qui contiennent des informations relatives Ă  la protection des donnĂ©es que l’AssurĂ© doit consulter et accepter avant de les utiliser. S’agissant de l’utilisation, par TechVitam, de cookies ou de technologies similaires, TechVitam renvoie Ă  sa Politique relative aux cookies, disponible sur le site web TechVitam sous « Cookie policy ».

2. Traitement de données

2.1. Quelles Données Personnelles sont traitées par TechVitam ?

Dans le cadre de ses activitĂ©s, TechVitam est amenĂ©e Ă  collecter et Ă  traiter des DonnĂ©es Personnelles concernant l’AssurĂ©, ainsi que des DonnĂ©es Personnelles concernant des Personnes LiĂ©es. Dans le cadre de la prĂ©sente notice, la rĂ©fĂ©rence au terme d’”AssurĂ©” inclut Ă©galement les prospects dont TechVitam traite des DonnĂ©es Personnelles.

Le terme de “Personne LiĂ©e” dĂ©signe toute personne physique au sujet de laquelle l’AssurĂ©, ou une tierce partie, a transmis Ă  TechVitam des DonnĂ©es Personnelles dans le cadre des relations d’affaires avec TechVitam. Il peut s’agir, par exemple des Personnes de Confiances ou des proches qui auront accès Ă  l’hĂ©ritage numĂ©rique sĂ©curisĂ© après obtention de l’acte de dĂ©cès authentifiĂ©. Il appartient Ă  l’AssurĂ© de transmettre Ă  toute Personne LiĂ©e les informations figurant dans la prĂ©sente Notice. l’AssurĂ© et chaque Personne LiĂ©e Ă  l’AssurĂ© sont dĂ©signĂ©s ci-après par le terme de “Personne ConcernĂ©e”.

Le terme de “DonnĂ©es Personnelles” dĂ©signe toutes les informations permettant d’identifier directement (e.g., prĂ©nom, nom) ou indirectement (e.g., un numĂ©ro de passeport) une Personne ConcernĂ©e. TechVitam traite notamment les catĂ©gories de DonnĂ©es Personnelles suivantes s’agissant des Personnes ConcernĂ©es :

  • CatĂ©gorie de DonnĂ©es Personnelles
    Exemples
  • DonnĂ©es d’identification
    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, photographies, enregistrements vidéo et audio
  • CaractĂ©ristiques personnelles
    Date de naissance, pays de naissance
  • Identifiants dĂ©livrĂ©s par des organismes publics
    Passeport, carte d’identitĂ©, Avis de DĂ©cès, numĂ©ro d’identification fiscale, numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale
  • Informations relatives aux frais TechVitam
    DĂ©tails d’un virement ou d’un relevĂ© d’identitĂ© bancaire (RIB)
2.2. Quelles sont les sources des Données Personnelles traitées par TechVitam ?

TechVitam collecte les Données Personnelles :

  • directement auprès de chaque Personne ConcernĂ©e, par exemple lorsque l’AssurĂ© contacte TechVitam, lorsqu’il remplit un formulaire de TechVitam, lorsqu’il upload des fichiers dans son espace HNS (HĂ©ritage NumĂ©rique SĂ©curisĂ©); et/ou
  • indirectement Ă  travers des sources externes, y compris des sources accessibles au public (par exemple les avis de dĂ©cès publiĂ©s).
2.3. Quels sont les traitements de Données Personnelles auxquels procède TechVitam ?

TechVitam traite notamment les Données Personnelles dans le cadre des finalités (objectifs) suivantes :

2.3.1. Les processus de traitement de DonnĂ©es Personnelles listĂ©s ci-après sont fondĂ©s sur l’exĂ©cution d’une obligation contractuelle Ă  l’Ă©gard d’une Personne ConcernĂ©e Ă©tant prĂ©cisĂ© que certains de ces traitements peuvent Ă©galement ĂŞtre fondĂ©s sur d’autres motifs justificatifs, notamment :

  • l’ouverture d’un compte numĂ©rique et/ou l’initiation de la relation d’affaires avec TechVitam, y compris toutes les opĂ©rations liĂ©es Ă  l’identification d’une Personne ConcernĂ©e;

2.3.2. Les processus de traitement de DonnĂ©es Personnelles listĂ©s ci-après sont basĂ©s sur une obligation lĂ©gale ou règlementaire, Ă©tant prĂ©cisĂ© que certains de ces traitements peuvent Ă©galement ĂŞtre fondĂ©s sur d’autres motifs justificatifs, notamment :

  • la fourniture aux Personnes ConcernĂ©es d’informations sur les produits et services de TechVitam;
  • le contrĂ´le de la conformitĂ© aux obligations lĂ©gales;
  • toute forme de coopĂ©ration avec les autoritĂ©s compĂ©tentes, notamment les autoritĂ©s en charge de la lutte contre le terrorisme;
  • toute mesure prise en matière de gestion des risques, notamment les risques juridiques et les risques rĂ©putationnels;
  • l’Ă©valuation des risques auxquels TechVitam est soumis et la prise de dĂ©cision en matière de gestion des risques;

2.3.3. Les processus de traitement de DonnĂ©es Personnelles listĂ©s ci-après sont basĂ©s sur l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime de TechVitam, Ă©tant prĂ©cisĂ© que certains de ces traitements peuvent Ă©galement ĂŞtre fondĂ©s sur d’autres motifs justificatifs, notamment dans les contextes suivants :

  • tout traitement en vue du dĂ©veloppement de la relation d’affaires;
  • tout traitement en vue de l’amĂ©lioration de l’organisation et des processus internes de TechVitam, y compris en matière de gestion des risques;
  • l’utilisation des DonnĂ©es Personnelles Ă  des fins de prospection commerciale (marketing), Ă  moins que la Personne ConcernĂ©e ne se soit opposĂ©e Ă  l’utilisation de ses DonnĂ©es Personnelles Ă  cette fin;
  • tout traitement nĂ©cessaire pour permettre Ă  TechVitam d’Ă©tablir, d’exercer ou de se dĂ©fendre contre une prĂ©tention actuelle ou future, ou pour permettre Ă  TechVitam de faire face Ă  une investigation d’une autoritĂ© publique, en Suisse ou Ă  l’Ă©tranger; et l’enregistrement de conversations tĂ©lĂ©phoniques et de communications Ă©lectroniques avec des Personnes ConcernĂ©es aux fins de protĂ©ger les intĂ©rĂŞts de TechVitam, d’analyser et d’amĂ©liorer la qualitĂ© des services et produits fournis, de former les collaborateurs de TechVitam et de gĂ©rer les risques de TechVitam.
2.4. Confidentialité

Dans ce contexte, TechVitam souhaite attirer l’attention de chaque Personne ConcernĂ©e sur les points suivants : TechVitam est soumise Ă  des obligations de confidentialitĂ©. Les DonnĂ©es Personnelles que TechVitam traite sont Ă©galement soumises Ă  ces obligations. TechVitam attire l’attention de l’AssurĂ© sur l’article y relatif des Conditions gĂ©nĂ©rales qui prĂ©sente les situations dans lesquelles l’AssurĂ© dĂ©lie TechVitam des obligations lĂ©gales de confidentialitĂ©.

Si les DonnĂ©es Personnelles sont traitĂ©es pour d’autres finalitĂ©s que celles listĂ©es ci-dessus, TechVitam informera au prĂ©alable la Personne ConcernĂ©e.
A dĂ©faut de disposer de certaines DonnĂ©es Personnelles concernant l’AssurĂ© (ou si l’AssurĂ© exerce son droit de s’opposer Ă  un traitement de DonnĂ©es Personnelles / cf. ci-dessous), TechVitam peut ne pas ĂŞtre en mesure de faire bĂ©nĂ©ficier l’AssurĂ© du service ou du produit pour lequel le traitement de ces DonnĂ©es Personnelles est requis.

2.5. Est-ce que TechVitam procède Ă  du “profilage” ou Ă  des “dĂ©cisions individuelles automatisĂ©es”?

TechVitam Ă©value certaines caractĂ©ristiques d’une Personne ConcernĂ©e par le biais de processus automatisĂ©s de traitement de DonnĂ©es Personnelles (“profilage”), en particulier pour fournir des offres et des conseils personnalisĂ©s ou des informations sur les produits et services de TechVitam. TechVitam peut Ă©galement recourir Ă  un profilage pour identifier le niveau de risque associĂ© Ă  une Personne ConcernĂ©e (par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

Si TechVitam devait, Ă  l’avenir, recourir Ă  des “dĂ©cisions individuelles automatisĂ©es” dans le cadre de ses relations commerciales avec sa clientèle, elle le fera en conformitĂ© avec les exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables.

2.6. Est-ce que TechVitam communique des Données Personnelles à des tiers ?

TechVitam se réserve le droit de communiquer des Données Personnelles :

  • Ă  des autoritĂ©s administratives ou judiciaires ;
  • Ă  des sous-traitants informatiques dans le cadre d’externalisations, conformĂ©ment Ă  ses Conditions gĂ©nĂ©rales;
  • Ă  l’organe de rĂ©vision de TechVitam et Ă  certains prestataires de services de TechVitam ;
2.7. Est-ce que des Données Personnelles sont transférées en dehors de Suisse?

TechVitam peut divulguer, transfĂ©rer et/ou stocker des DonnĂ©es Personnelles en dehors de Suisse : uniquement dans le cas d’une investigation d’une autoritĂ© publique, en Suisse ou Ă  l’Ă©tranger. Si un tel transfert de DonnĂ©es Personnelles est effectuĂ© vers un Etat qui n’offre pas un niveau adĂ©quat (dans une perspective suisse) en matière de protection des DonnĂ©es Personnelles, TechVitam veillera, si requis par la rĂ©glementation applicable, Ă  obtenir le consentement du client ou Ă  mettre en place des garanties appropriĂ©es, notamment des engagements contractuels, lesquels peuvent en particulier prendre la forme des clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission europĂ©enne. Chaque Personne ConcernĂ©e peut contacter le Responsable Protection des DonnĂ©es si elle souhaite obtenir des informations additionnelles Ă  ce sujet.

2.8. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles?

TechVitam conserve les DonnĂ©es Personnelles aussi longtemps que nĂ©cessaire pour atteindre la finalitĂ© visĂ©e. TechVitam efface ou anonymise les DonnĂ©es Personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nĂ©cessaires pour atteindre une finalitĂ© relative Ă  l’accomplissement de sa mission sous rĂ©serve des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables Ă  TechVitam en matière de conservation de documents et d’informations; et sous rĂ©serve des cas dans lesquels une durĂ©e de conservation plus longue est nĂ©cessaire pour permettre Ă  TechVitam d’Ă©tablir, d’exercer ou de se dĂ©fendre contre une prĂ©tention actuelle ou future, ou pour permettre Ă  TechVitam de faire face Ă  une investigation d’une autoritĂ© publique, en Suisse ou Ă  l’Ă©tranger (par exemple mise en place d’un legal hold)

2.9. Quels sont les droits de chaque Personne Concernée en lien avec ses Données Personnelles ?

Dans le cadre et dans les limites de la réglementation applicable, chaque Personne Concernée dispose des droits suivants en lien avec ses Données Personnelles :

  • le droit d’accĂ©der Ă  ses DonnĂ©es Personnelles;
  • le droit de faire rectifier ses DonnĂ©es Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes,
  • le droit de s’opposer au traitement de ses DonnĂ©es Personnelles;
  • le droit de demander la limitation du traitement de ses DonnĂ©es Personnelles; et
  • le droit de demander l’effacement de ses DonnĂ©es Personnelles quand celles-ci ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es ou lorsque la Personne ConcernĂ©e a retirĂ© son consentement (pour les cas dans lesquels le traitement des DonnĂ©es Personnelles considĂ©rĂ©es est fondĂ© sur le consentement de la Personne ConcernĂ©e).

TechVitam attire spĂ©cifiquement l’attention de chaque Personne ConcernĂ©e sur le fait que cette dernière peut, Ă  tout moment et sans justification, s’opposer Ă  l’utilisation de ses DonnĂ©es Personnelles Ă  des fins de prospection commerciale (marketing) par TechVitam. ou, lorsque le traitement a pour base lĂ©gale le consentement, retirer son consentement, en Ă©crivant au Responsable protection des DonnĂ©es.

Comme indiquĂ© ci-dessus, l’exercice de certains des droits visĂ©s ci-dessus peut avoir pour rĂ©sultat que TechVitam n’est plus en mesure de fournir certains produits ou services.

2.10. Informations additionnelles

TechVitam, en sa qualitĂ© de “maĂ®tre du fichier” / “responsable de traitement”, peut ĂŞtre contactĂ©e Ă  l’adresse suivante :

TechVitam
Chemin Massenet, 8
1228 Plan-les-Ouates (GE)
Suisse

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse fournie par TechVitam, vous avez le droit de contacter le Préposé fédéral à la Protection des données et la Transparence.
Si une Personne ConcernĂ©e souhaite obtenir des informations additionnelles relatives aux points abordĂ©s dans la prĂ©sente Notice, le Responsable Protection des DonnĂ©es dĂ©signĂ© par TechVitam peut ĂŞtre contactĂ© Ă  l’adresse suivante: juridique@techvitam.com.

TechVitam se réserve le droit de modifier la présente Notice en tout temps.

Règlement Général sur la Protection des Données

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), TechVitam Sàrl s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre TechVitam Sàrl et son Assuré, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis.

L’assuré TechVitam est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’assuré TechVitam peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ses informations auprès de TechVitam .

Contact

Service Juridique TechVitam
Chemin Massenet 8,
1228 Plan-les-Ouates
juridique@techvitam.com

RĂ©clamation

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07.